CONDITIONS GENERALES DE VENTE





ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions qui régissent les ventes de www.delavape.fr à ses clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.delavape.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.




ARTICLE 2 – PRODUITS

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux commandes des produits mis en ligne sur le site www.delavape.fr.

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



ARTICLE 3 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.delavape.fr confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande www.delavape.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire

  • Par chèque bancaire*

  • Par Paypal

  • Par virement bancaire

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Darteck.

Il est à envoyer à Delavape, 8 rue du Blanc Mont 02100 Saint-Quentin. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, www.delavape.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve du paiement des produits commandés, www.delavape.fr s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de sa commande.

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Contacter www.delavape.fr pour un envoi hors France Métropolitaine, avant de passer la commande.

La livraison sera effectuée, dans les zones livrées par www.delavape.fr, par La Poste ou par transporteur selon notre convenance et constituée par la remise du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par celui-ci. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré, Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison induits aux 2 commandes.



ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement. L’article neuf doit alors être renvoyé dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Delavape, 8 rue du Blanc Mont 02100 Saint-Quentin.

Les articles abîmés ou usagés ne seront pas remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation, s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à Delavape : Delavape rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels. Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Delavape rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client. Si vous retournez un article, n'oubliez pas d'inclure la copie de votre bordereau d'achat (ou votre confirmation reçue par e-mail) et d'indiquer la raison du retour ainsi que l'ensemble de vos coordonnées.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Le Client devra choisir un mode de retour avec un numéro de suivi. Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de www.delavape.fr .

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.



ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des produits ne comprennent pas le coût du transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix global exprimé en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, et les frais de transport.



ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.delavape.fr . Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, après accord des centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, www.delavape.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.



ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

www.delavape.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité www.delavape.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le 'bref délai' de la garantie légale de 1 mois, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.



ARTICLE 10 – GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ‘bref délai’ à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l’intervention d’un réparateur non agréé par
www.delavape.fr
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien
- à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné



ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures etc… Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.delavape.fr .





ARTICLE 12 – POLITIQUE DE DISCRETION

Par l'intermédiaire de www.delavape.fr le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de www.delavape.fr par téléphone ou mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter www.delavape.fr . Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de www.delavape.fr .

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de www.delavape.fr de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à www.delavape.fr de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.



Hébergeur : OVH

DELAVAPE
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02100 Saint-Quentin

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